Frais de repas pour enfant : indemnités d'assistante maternelle selon Pajemploi

Lorsque vous êtes assistantes maternelles agréées, vous pouvez recevoir une indemnité pour les repas des enfants dont vous avez la garde. Cette indemnité est destinée à couvrir les frais liés à la préparation des repas. Le montant de cette indemnité peut varier. Toutefois, il est encadré par certaines règles et recommandations, notamment celles de Pajemploi. Pajemploi est le service de l’Urssaf dédié à l’emploi des assistantes maternelles et des gardes d’enfants à domicile. Cet article vous aide à comprendre comment sont fixés et versés ces frais de repas pour enfant.

Comprendre les indemnités de repas

Les indemnités de repas sont des frais, une compensation payée à l’assistante maternelle (l’assmat) pour les coûts des repas préparés lors de la garde de l’enfant. Ces indemnités ou frais de repas couvrent généralement le déjeuner et, selon les horaires de garde, le petit-déjeuner et/ou le goûter.

Les frais de repas sont payés à l’assmat, lorsque les parents ne fournissent pas les repas que doivent consommer les enfants. Le montant de ces frais ou indemnités de repas varie, mais sont encadrés.

Quel est le montant des indemnités de repas ?

Le montant des indemnités ou des frais de repas n’est pas fixé par une réglementation, par la loi ou une convention. Ce montant n’est pas une indemnité mensuelle fixe, mais il varie en fonction des repas offerts par l’assmat à votre enfant. Le montant des frais de repas doit être convenu entre les parents employeurs et l’assistante maternelle. Cependant, Pajemploi fournit des indications pour faciliter cette négociation :

  • pour un repas complet (déjeuner ou dîner), le montant varie selon les régions et les accords entre les parties. Mais le montant est souvent compris entre 2 € et 5 € par repas ;
  • pour le petit-déjeuner ou le goûter, le montant de l’indemnité distincte peut être fixé, généralement entre 1 € et 2 €. Aucune indication n’est donnée en ce qui concerne les compléments alimentaires pour enfants.

Comment formaliser l’indemnité de repas ?

La formalisation de l’indemnité de repas s’effectue lors de l’établissement du contrat de travail entre les parents et l’assistante maternelle. En effet, si vous décidez que ce soit l’assmat qui doit fournir les repas à votre enfant dans le cadre de sa nutrition, vous devez mentionner cela dans le contrat de travail. À cet effet, les montants des indemnités ou des frais de repas sur lesquels vous vous êtes entendu doivent être précisés. Ce contrat doit alors inclure :

  • le montant de l’indemnité de repas ;
  • les conditions de fourniture des repas (par exemple, si les repas sont préparés par l’assistante maternelle ou fournis par les parents) ;
  • La fréquence de fourniture des repas fournis.

Déclaration des indemnités de repas : que faire ?

Lorsque vous êtes assistante et que vous recevez des frais de repas de la part de vos employeurs, ces derniers doivent être déclarés lors de la déclaration mensuelle à Pajemploi. Voici comment procéder :

  • connectez-vous à votre compte Pajemploi ;
  • lors de la déclaration des heures travaillées, incluez également les montants des indemnités de repas.
  • assurez-vous de bien distinguer les indemnités de repas des autres indemnités (comme les indemnités d’entretien) et du salaire horaire.

Somme toute, les frais de repas pour enfant deviennent obligatoires lorsque l’assistante maternelle fournit le repas à votre enfant. Le montant de cette indemnité dépend de la nature du repas et de la zone de résidence. Ce dernier est négocié entre les parents et l’assistante maternelle et doit faire l’objet de mentions dans le contrat de travail.

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